Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice autres que les membres de droit <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice autres que les membres de droit

NOR : JUSG0460106A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article 6 du décret no 2001-798 du 31 août 2001 :

M. Jean-Claude Chilou, premier président de la cour d'appel de Douai ;

M. René Eladari, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées ;

M. Patrice Maynial, avocat général près la Cour de cassation ;

M. Alain Ohrel, ancien préfet de région, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire ;

Mme Nadine Piquet, directrice de la maison centrale de Poissy ;

M. Jean-Charles Toulouze, directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;

M. Jacques Fayen, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.